Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE] — contact : [E-MAIL DE CONTACT].

Données collectées

Lorsque vous décrivez votre litige via le formulaire, nous recueillons :

• vos nom et prénom, adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone ;
• le type de litige et la description de votre situation ;
• la date de votre consentement et l'adresse IP de l'envoi (preuve du consentement, lutte contre les abus).

Merci de ne pas indiquer dans le message de données de santé détaillées ni de numéros de contrat bancaire : nous vous demanderons les seuls documents nécessaires, le moment venu.

Finalités et base légale

Ces données servent uniquement à étudier votre demande, à vous recontacter et à vous accompagner dans votre litige. Le traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.

Destinataires

Vos données sont accessibles à la seule équipe Conciliassur. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont transmises à un courtier ou un assureur partenaire qu'avec votre accord explicite, pour le besoin de votre dossier.

Durée de conservation

Les demandes restées sans suite sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact. Les dossiers accompagnés sont conservés pendant la durée de l'accompagnement, puis archivés pendant les délais de prescription applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à [E-MAIL DE CONTACT]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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